Pour de nombreuses raisons, certaines personnes souhaitent changer de voiture
Que soit par une vente ou un don, il y a certaines d茅marches administratives 脿 suivre, notamment le remplissage d鈥檜n certificat de cession. Plus concr猫tement, il s鈥檃git d鈥檜n formulaire CERFA n掳 13754*03 dont le remplissage incombe au vendeur et que la signature est la t芒che de l'acheteur. Ce formulaire est n茅cessaire pour le nouveau d茅tenteur du v茅hicule afin d鈥檕btenir une carte grise 脿 son nom.
T茅l茅charger le formulaire CERFA n掳 13754 maintenant en cliquant ici
D茅claration de cession d'un v茅hicule en ligne
Il est possible de d茅clarer une cession de votre v茅hicule en ligne pour 茅viter le PV. Cela permet 茅galement au vendeur d鈥櫭﹙iter toute responsabilit茅 du v茅hicule apr猫s la vente. En ligne, le formulaire de d茅claration se d茅roule rapidement et facilement. De plus, le vendeur peut suivre l鈥檃vanc茅e du processus administratif sur internet. Pour cela, il convient de faire cette d茅claration sur les plateformes agr茅es et digne de confiance.
Quelles sont les conditions pour c茅der sa voiture ?
Plusieurs raisons peuvent inciter tout propri茅taire 脿 c茅der sa voiture. Ce dernier peut vouloir changer de v茅hicule pour acheter une nouvelle voiture plus performante et tendance. Ou le propri茅taire peut 锚tre d茅sireux de faire la vente de son v茅hicule aupr猫s d'un professionnel en d茅molition ou d'un garage. Quel que soit le motif, le certificat de cession est n茅cessaire.
– Cession ou vente 脿 un tiers
La vente ou le don de son v茅hicule n茅cessite la remise de plusieurs documents administratifs 脿 l'茅tablissement de la carte grise 脿 son nom. Dans ce cas, il convient de t茅l茅charger le formulaire CERFA n掳 13754 et d鈥檌nformer la pr茅fecture en r茅alisant une d茅claration de cession. Le propri茅taire doit donner un r茅c茅piss茅 de d茅claration d'achat 脿 l鈥檃cqu茅reur et garder un exemplaire.
– Cession ou vente pour destruction
En cas de cession pour destruction, le propri茅taire souhaitant d茅truire sa voiture doit s'adresser 脿 un professionnel poss茅dant un agr茅ment, 脿 un sp茅cialiste de la d茅molition. Le certificat de cession 茅tablie doit notifier la cession ou la vente pour destruction au professionnel agr茅茅. Le propri茅taire doit fournir plusieurs documents, dont la carte grise mentionnant la vente ou la cession et le certificat de cession.
Comment remplir sa d茅claration de cession ?
Pour remplir son certificat de cession, le premier r茅flexe consiste 脿 t茅l茅charger en ligne le formulaire CERFA n掳 13754. C鈥檈st le principal document 脿 fournir lors d鈥檜ne cession, suivi du certificat de non gage attestant que la voiture c茅d茅e ne fait pas suite 脿 des poursuites judiciaires pour les v茅hicules d'occasion.
– En renseignant les caract茅ristiques de la voiture
Pour remplir le formulaire n掳 13754*03, l'ancien propri茅taire du v茅hicule doit donner certaines informations tels que son identit茅, adresse ainsi que ceux de l'acheteur. Il doit 茅galement donner des renseignements sur sa voiture, entre autres : sa marque, sa puissance, sa d茅nomination commerciale, son utilisation etc.
– Le certificat de vente
Le vendeur du v茅hicule ainsi que l'acheteur doivent signer la d茅claration de cession qu'il s'agisse d'une vente ou d'un don de voiture. En cas d鈥檜ne co-utilisation, il faut apposer les signatures au certificat de vente.