Declaration prealable garage
2. Remplir le formulaire :
D茅claration du calcul des impositions
Vous devez d茅clarer les surfaces taxables existantes et cr茅茅es, ainsi que tous les 茅l茅ments cr茅茅s par le projet garage qui concernent votre imposition, comme les stationnements ext茅rieurs notamment, souvent obligatoires.
Attention : ce document peut comporter des pi猫ces 脿 joindre.
Il s'agit du formulaire de d茅claration de travaux CERFA 13703-13 .
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Les 茅tapes
pour r茅aliser votre d茅claration
